Conditions d'utilisation

L'utilisation de cette application nécessite de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : signature électronique, chiffrement, téléchargement de fichiers parfois volumineux.

Pré-requis techniques

Les utilisateurs de cette application doivent se conformer aux pré-requis techniques suivants :

  

Configuration de votre poste

Un outil est mis à votre disposition afin de tester votre configuration. Un diagnostic détaillé vous sera fourni ainsi que les étapes à suivre...

  
  

Consultation de test

Une consultation de test est mise à votre disposition.
Celle-ci vous permet de teste un cycle entier de réponse à une consultation dans le but de vous familiariser avec la réponse électronique.

  
  
Conditions d'utilisation

L'utilisation de cette application nécessite de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : signature électronique, chiffrement, téléchargement de fichiers parfois volumineux.

Appropriation de l'application

L'application a été développée dans l'objectif d'être intuitive et ergonomique pour les utilisateurs. Les fonctions avancées nécessitent toutefois une lecture attentive des Guides utilisateurs présents dans la rubrique Assistance.

Avertissement et recommandation aux Entreprises

  • Accès internet : un accès Internet à haut débit est requis pour permettre le transfert de fichiers et la navigation ergonomique entre les différentes parties de l'application
  • Environnement réseau : les éventuels équipements informatiques se trouvant en sortie du réseau Internet de l'Utilisateur (proxy, reverse proxy, firewall, etc.) doivent être configurés pour :
    • Autoriser l'accès HTTPS à l'application sans restriction (adresse de l'application à paramétrer dans les listes blanches de ces équipements)
    • Autoriser le téléchargement de fichiers s'exécutant dans l'environnement du navigateur (Applet, Javascript, etc.)
  • En disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour télécharger un fichier de 1 Mo.
    L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement.
    En particulier, les entreprises doivent être sensibilisées à la différence entre un débit ascendant effectif (depuis le poste de travail vers la plate-forme) et un débit maximum affiché par un Fournisseur d'Accès à Internet. Les offres d'accès à Internet par les opérateurs de télécommunications sont généralement des offres d'accès à bande passante asymétrique. Cela signifie que le débit de bande passante en téléchargement ascendant (up-load, i.e. du poste de l'utilisateur vers Internet) est en général nettement inférieur - de 5 à 10 fois - au débit de bande passante en téléchargement descendant (down-load, i.e. d'Internet vers le poste de l'utilisateur).

Certificat électronique

Pourquoi un certificat électronique ?
Un certificat électronique vous permet :

  • De signer électroniquement vos offres avec la même valeur juridique qu'une signature sur un document papier


Un certificat électronique s'obtient auprès de fournisseurs privés appelés "Autorités de Certification". Ces organismes vous délivreront un certificat sur présentation de papiers prouvant votre identité personnelle (carte d'identité, passeport, ...) et professionnelle (Kbis, ...). Les certificats sont remis en main propre car ces organismes opèrent un contrôle d'identité "de visu" pour délivrer le certificat.

Concrètement, un certificat électronique se présente soit sous la forme d'une carte à puce (tel une carte bancaire) ou d'une clef USB. Sa durée de validité est limitée dans le temps (en général 1 ou 2 ans).

On distingue plusieurs types de certificats. Nous vous recommandons de demander un certificat de classe 3 selon la politique de certification du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Ce type de certificat correspond au futur niveau 2 de la Politique de Référencement Intersectoriel de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat.

Peut-être disposez-vous déjà un certificat électronique ? Le certificat électronique sert aussi pour effectuer sur Internet les démarches administratives
suivantes :

  • Déclarations de TVA (cliquez ici pour en savoir plus)
  • Immatriculation des véhicules professionnels (cliquez ici pour en savoir plus)

Seuls vos collaborateurs ayant le pouvoir d'engager votre entreprise ont l'utilité d'un certificat électronique. Une inscription "simple" suffit dans les autres cas.

Pré-requis techniques

Les utilisateurs de cette application doivent se conformer aux pré-requis techniques suivants :

Systèmes d'exploitation et navigateurs supportés

Les postes de travail utilisant l'application doivent disposer d'un des Systèmes d'exploitation suivants :

  • MICROSOFT Windows 7, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
  • MICROSOFT Windows 2000, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
  • MICROSOFT Windows XP, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
  • MICROSOFT Windows Vista, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
  • Apple Mac OS X à compter de la version v10.6 (Snow Leopard), intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par Apple
  • LINUX : distribution Redhat Fedora à compter de la version Fedora Core 6, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par Redhat

Les postes de travail utilisant l'application doivent disposer d'un des Navigateurs suivants :

  • MICROSOFT Internet Explorer, à compter de la version 8.0, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
  • MOZILLA Firefox, à compter de la version 9.0, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par la fondation Mozilla (www.mozilla.org)

Format des certificats numériques

Les certificats des utilisateurs doivent être accessibles :

  • Dans le magasin des certificats personnels de Windows, pour les utilisateurs sous système d'exploitation Windows (avec Internet Explorer ou Firefox comme navigateur)
  • Sous forme de fichier P12, protégé par mot de passe, dans tous les autres cas.

Version de la JVM en cours d'exécution

Les fonctions cryptographiques se font via une applet qui requiert un JRE (Java Runtime Environment)

Le poste de travail de l'utilisateur doit être équipé avec le JRE J2SE en version 1.6 ou supérieure, téléchargeable sur le site de SUN (http://java.sun.com).